Renseignements d'urbanisme

Nos équipes se déplacent pour récupérer les informations pour vous. Ils rédigent les documents dont vous avez besoin pour vous les transmettre. Tous ces documents sont conformes et certifiés sous couvert d’une assurance adaptée.

> Lettre de renseignements d'urbanisme

(Une N.R.U. rappelant les droits de préemption, l'alignement, les servitudes d'utilité publique et observations)

60€ TTC
(90€ TTC hors secteur de votre agence)

> Dossier de renseignements d'urbanisme

(Une L.R.U. à laquelle sont joints: questionnaire complet, plan de zone, extrait cadastral, règlement de Zone et tout autre document informant au mieux sur la zone ou la parcelle)

80€ TTC
(110€ TTC hors secteur de votre agence)

> Purge de DIA (Courrier avec AR)

30€ TTC

> Certificat d'Urbanisme d'information (Courrier avec AR)

25€ TTC

> ERNMT

35€ TTC

> Droit de préférence/préemption des propriétaires forestiers voisins

18€ TTC / notif.
(ou 350€ TTC > 10 voisins)

> Autres demandes spécifiques (état daté ; parcelles forestières + ou – 4ha ; recherche/concordance d’anciennes parcelles cadastrales…)…

Sur devis

Certificats

> Certificat de DPU

10 € TTC

> Certificat d'alignement

10 € TTC

> Certificat de mines et carrières

10 € TTC

> Certificat de numérotage

10 € TTC

> Certificat de non-péril

10 € TTC

> Certificat d'assainissement

10 € TTC

> Certificat de DP sur les fonds de commerces

10 € TTC

> Certificat d'hygiène et salubrité

10 € TTC

> Termites

10 € TTC

> Extrait cadastral modèle 1

10 € TTC

> Certificat de zonage antérieur (art1529 du CGI)

10 € TTC

Commencez maintenant à utiliser les services de TerraNota !

Chers Maîtres,
Vous pouvez dès à présent remplir ou télecharger notre formulaire de demande en formalités d'urbanisme. Il vous suffira de le compléter de la manière la plus précise possible. Terranota s’engage à vos côté dans votre objectif “zéro papier”. Toutes vos pièces sont disponibles dans votre espace sécurisé.

Le plus rapide

C'est votre première demande remplissez simplement notre formulaire en ligne pour recevoir les documents d’ici quelques jours.

Vous aurez également accès gratuitement à un espace sécurisé personnel pour gérer vos futurs dossiers.

Astuce : La prochaine fois, passez par votre espace pour éviter de saisir à chaque fois les élements concernant votre étude. Vous gagnerez encore bien plus de temps.

> Pour accéder au formulaire en ligne

Le plus malin

Accèdez à votre espace gratuit Teranota pour créer, suivre et gérer vos demandes.

Bénéficiez de nos avantages et services pour :

  • - Créer vos demandes de document en ligne avec vos informations pré-remplies pour gagner du temps.
  • - Avoir accès à l’historique de toutes vos demandes
  • - Suivre en temps réel l’avancement de vos demandes
  • - un espace pour télécharger toutes vos pièces d’urbanisme

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Chacun ses habitudes

Vous pouvez dès à présent télécharger notre formulaire de demandes et/ou mandat.

Une fois le document complété de la manière la plus précise possible, vous pouvez nous le faire parvenir par mail, courrier, fax... aux coordonnées indiquées dans l’entête du document.

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