Renseignements d'urbanisme

Nos équipes se déplacent pour récupérer les informations pour vous. Ils rédigent les documents dont vous avez besoin pour vous les transmettre. Tous ces documents sont conformes et certifiés sous couvert d’une assurance adaptée.

> Lettre de renseignements d'urbanisme

(Une N.R.U. rappelant les droits de préemption, l'alignement, les servitudes d'utilité publique et observations)

> Dossier de renseignements d'urbanisme

(Une L.R.U. à laquelle sont joints: questionnaire complet, plan de zone, extrait cadastral, règlement de Zone et tout autre document informant au mieux sur la zone ou la parcelle)

> Purge des droits de préemptions

Droit de préemption ENS, droit de préemption fonds de commerce, droit de préemption urbains etc...

> Certificat d'Urbanisme d'information (Courrier avec AR)

> ERP/PEB

> Droit de préférence/préemption des propriétaires forestiers voisins

> Autres demandes spécifiques (état daté ; parcelles forestières + ou – 4ha ; recherche/concordance d’anciennes parcelles cadastrales…)…

Certificats

> Certificat de DPU

> Certificat d'alignement

> Certificat de mines et carrières

> Certificat de numérotage

> Certificat de non-péril

> Certificat d'assainissement

> Certificat de DP sur les fonds de commerces

> Certificat d'hygiène et salubrité

> Termite/Mérules

> Extrait cadastral modèle 1

> Certificat de zonage antérieur (art1529 du CGI)

Commencez maintenant à utiliser les services du cabinet Terranota-Reynard !

Le plus rapide

C'est votre première demande remplissez simplement notre formulaire en ligne pour recevoir les documents d’ici quelques jours.


Vous aurez également accès gratuitement à un espace sécurisé personnel pour gérer vos futurs dossiers.


Astuce : La prochaine fois, passez par votre espace pour éviter de saisir à chaque fois les élements concernant votre étude. Vous gagnerez encore bien plus de temps.

> Pour accéder au formulaire en ligne

Le plus malin

Accèdez à votre espace gratuit Terranota pour créer, suivre et gérer vos demandes.

Bénéficiez de nos avantages et services pour :

  • - Créer vos demandes de document en ligne avec vos informations pré-remplies pour gagner du temps.
  • - Avoir accès à l’historique de toutes vos demandes
  • - Suivre en temps réel l’avancement de vos demandes
  • - un espace pour télécharger toutes vos pièces d’urbanisme

> Connectez vous à Terranota-Reynard

> Pas encore inscrit ?

Chacun ses habitudes

Vous pouvez dès à présent télécharger notre formulaire de demandes.


Une fois le document complété de la manière la plus précise possible, vous pouvez nous le faire parvenir par mail, courrier... aux coordonnées indiquées dans l’entête du document.

1

Choisissez le document

2

Choisissez le format du document

3

Votre code postal